Conditions générales de vente

1/ PREAMBULE :

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de la commande vaut pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente.

2/ LOI APPLICABLE :

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de forme.

3/ INFORMATIONS LÉGALES :

Mineurs et capacité juridique : l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant le bon de commande, le client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4/ UNITÉ DE CONDITIONNEMENT :

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons de 6 bouteilles. Un minimum d’un carton de 6 bouteilles est requis pour la commande.

5/ PRIX :

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison, pour la France métropolitaine uniquement. Avant de valider la commande, le client est informé du prix du transport et du total du prix à payer.
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).

6/ LIVRAISON :

6.1 – Conditions : les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou par un prestataire de notre choix. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu de nous informer sous 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport. Pour toute marchandise livrée conforme au bon de commande et refusée à l’arrivée, les frais d’expédition aller et retour souffrance et frais de représentation seront exclusivement à la charge du client. Les livraisons n’ont lieu qu’en France Métropolitaine. Le client s’engage à être présent lors de la livraison ou à indiquer une adresse de livraison où une tierce personne pourra réceptionner les produits livrés. En outre, le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison des produits commandés telles que son adresse exacte, son numéro de téléphone, le code de la porte d’entrée ou les modalités pour parvenir au lieu de livraison.
6.2 – Délais : les délais d’expédition varient en fonction de la date de la validation de la commande et du mode transport choisi par le client au moment de la commande.
6.3 – Circonstances indépendantes de notre volonté : nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avion, grèves…
6.4 – Dommages indirects : en cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, nous ne serons tenus qu’au seul remboursement de la prestation de livraison et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer.
6.5 – Casse au cours de l’expédition : si un colis arrive endommagé chez le destinataire (casse d’une ou plusieurs bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera de nous informer. A réception de cette information, nous nous engageons à réexpédier au destinataire un colis identique (sous réserve de sa disponibilité). En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
6.6 – Disponibilité des produits : compte tenu de la spécificité des produits proposés, notre offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, nous informerons le client de la situation.
6.7 – Adresse de livraison : si le colis nous est retourné au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », nous nous engageons à tenter de contacter le client pour demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront exclusivement à la charge du client.
6.8 – Retour des produits : en cas de retour, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ni ouvert, ni abîmé. Lors d’un retour, nous conseillons au client de prendre une garantie auprès de son transporteur couvrant la valeur du produit. Un produit reçu détérioré ne pourra être remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client.
6.9 – Rétractation : le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la date de réception des produits pour les retourner. Dans ce cas, le retour est à la charge du client. Les produits d’une même commande doivent être retournés dans une seule expédition. Le remboursement couvre le prix des produits à la date de leur achat. Si les modalités de retour des produits n’étaient pas respectées, le remboursement ne serait pas accepté.
6.10 – Remboursement : dans le cas où les modalités de retour seraient respectées, le remboursement des produits interviendra dans les 14 jours ouvrables à partir de la date à laquelle nous avons été avisés de l’exercice de votre droit de rétractation. Si il n’y avait pas de correspondance entre le client et le destinataire des produits, le remboursement sera effectué auprès de celui qui a effectué le règlement.

7/ RESPONSABILITÉ :

La responsabilité de la « SARL Château de Beaufort » ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

8/ RÉGLEMENT DE LITIGES :

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, en saisissant le Château de Beaufort. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.

9/ PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive de la SARL Château de Beaufort.
Les noms, les logos et les marques figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la SARL Château de Beaufort, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 495 098 709, dont le siège social est situé au Château de Beaufort, Le village, 34210 Beaufort.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation d’un élément du Site ou des noms, des logos et des marques du Château de Beaufort sont strictement interdites, sous peine de contrefaçon.

10/ QUESTIONS ET RECLAMATIONS :

Pour toute information sur l’état de la commande ou pour toute réclamation, le Château de Beaufort est à la disposition du client :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : chateaudebeaufort34@gmail.com
– par courrier postal à l’adresse suivante : Château de Beaufort, Le village, 34210 Beaufort